Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. Cluzeau (Eric) (administration préfectorale) <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. Cluzeau (Eric) (administration préfectorale)

NOR : INTA0520571D

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, M. Eric Cluzeau, commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Brioude, est nommé sous-préfet de Sedan.